Que qualifie-t-on de harcèlement sexuel au travail ? En quoi cela diffère-t-il du harcèlement moral ? Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut se présenter sous plusieurs formes et notamment, tout commentaire, conduite ou comportement non sollicité concernant le sexe, le genre ou l’orientation sexuelle.
Tous les employés, quel que soit leur poste, qu’il s’agisse du personnel d’encadrement, de salariés permanents ou intérimaires, devraient avoir connaissance de ce qui constitue du harcèlement sexuel au travail et éviter ces comportements ou les dénoncer si cela se produit.
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Même si le harcèlement sexuel au travail est le type de harcèlement le plus souvent dénoncé. D’autres discriminations concernant la religion, la race, l’âge, le sexe ou la couleur de la peau, par exemple, peuvent également être considérées comme du harcèlement si elles portent atteinte aux droits du salarié ou à sa dignité ou altèrent sa santé physique et morale.
Peu importe qui commet l’infraction. Il peut s’agir d’un manager, d’un collègue ou même d’un tiers comme un client, un sous-traitant, ou un vendeur. Si la conduite de la personne crée une situation intimidante, hostile ou offensante.ou perturbe le bon travail d’un employé, elle est considérée comme un harcèlement sexuel illégal.
Le harcèlement sexuel ne se limite pas à des avances inappropriées. En fait, le harcèlement sexuel comprend tout comportement verbal ou physique importun qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Exemples d’harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Voici quelques exemples de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ainsi que des indications sur la façon de réagir si vous avez été victime de harcèlement au travail.
- Partager des images ou des vidéos sexuellement inappropriées, comme de la pornographie ou des gifs salaces, avec des collègues de travail.
- Envoi de lettres, de notes ou e-mails suggestifs.
- Affichage d’images ou d’affiches sexuelles inappropriées sur le lieu de travail.
- Raconter des blagues obscènes, ou partager des anecdotes sexuelles.
- Faire des gestes sexuels inappropriés.
- Regarder fixement d’une manière sexuellement suggestive ou offensante, ou siffler.
- Faire des commentaires sexuels sur l’apparence, les vêtements ou les parties du corps.
- Toucher, y compris pincer, tapoter, frotter ou effleurer délibérément une autre personne de façon inappropriée.
- Poser des questions d’ordre sexuel, par exemple sur les antécédents sexuels ou l’orientation sexuelle d’une personne.
- Faire des commentaires offensants au sujet de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne.
En résumé : Toute action ou parole à connotation sexuelle qui soit, portent atteinte à la dignité d’un salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante est caractérisée comme du harcèlement sexuel.
Il est également important de noter que les victimes de harcèlement ne sont peut-être pas uniquement celles visées, mais aussi toute personne touchée par le comportement inapproprié.
Ainsi, un collègue qui se tient à proximité lorsque des commentaires sexuels inappropriés sont formulés peut être affecté, même si les commentaires ne lui sont pas directement adressés.
Pensez-vous être victime d’harcèlement sexuel ?
Si vous avez l’impression d’avoir été victime de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, vous pouvez déposer une plainte pénale visant votre harceleur auprès des autorités de police. Il est également possible de former un recours devant le Conseil de prud’hommes en vue d’obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait des manquements de votre employeur à son obligation de santé et sécurité de ses employés, en démontrant qu’il n’a pas prévenu ces agissements ou n’a pas agi suite à la dénonciation de ces actes.
Il est donc essentiel que vous signaliez d’abord le harcèlement au service des ressources humaines de votre employeur et que vous preniez des notes détaillées sur les dates, les heures et la nature des incidents.
Discriminations et harcèlement moral au travail
Des comportements tels que des commentaires racistes ou négatifs peuvent être quant à eux considérés comme du harcèlement moral au travail.
Vous devez réagir à ce genre d’intimidation sur le lieu de travail de la même façon que vous le feriez pour le harcèlement sexuel – en le signalant aux ressources humaines et, si rien n’est fait, en déposant une plainte de harcèlement auprès des autorités de police puis en saisissant le Conseil de prud’hommes.
Quelques exemples de harcèlement moral et de discrimination
Les cas de harcèlement moral au travail comprennent des cas de discrimination tels que :
- Faire des commentaires négatifs sur les croyances religieuses personnelles d’un employé ou essayer de le convertir à une certaine idéologie religieuse.
- Utilisation d’argot, de phrases ou de surnoms racistes.
- Faire des remarques sur la couleur de la peau ou d’autres traits ethniques d’une personne.
- Afficher des dessins racistes ou des affiches qui pourraient offenser un groupe en particulier.
- Faire des gestes offensants.
- Faire une référence offensante concernant la déficience mentale ou physique d’une personne.
- Partager des images, des vidéos, des e-mails, des lettres ou des notes inappropriées.
- Parler de façon offensante et négative avec des stéréotypes raciaux, ethniques ou religieux.
- Faire des commentaires désobligeants liés à l’âge.
Le harcèlement moral ne se limite pas à ces exemples. Le harcèlement moral comprend tout commentaire, action ou type de comportement menaçant, insultant, intimidant ou discriminatoire qui peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.
Connaître les règles
Lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi, il est important de savoir quelles règles s’appliquent quant aux informations que votre l’employeur est en droit de solliciter.
En effet, au cours du processus d’embauche, les employeurs ne peuvent en principe vous discriminer notamment sur les critères suivants : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation, l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap.
Dans cette hypothèse, un recours pénal mais également civil est possible devant le Conseil de prud’hommes en vue de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.