Avocats spécialisés dans le contrat de travail
La signature d’un contrat de travail n’est jamais chose aisée. Faites-vous aider dès aujourd’hui par un avocat spécialisé en contrat de travail pour bien vous assurer de sa valeur légale et de vous guider dans toutes vos démarches.
Embaucher du personnel, rédiger un contrat de travail, licencier ou bien encore négocier son départ sont des actions importantes dans la vie d’une entreprise tant pour l’employeur que pour le salarié.
Il est alors indispensable d’être guidé par un avocat spécialisé en contrat de travail pour suivre les bonnes procédures et obtenir les indemnités correspondantes pour les parties.
Quel est véritablement le rôle de l’avocat ? Quels sont les différents types de contrat de travail travail et comment est-il possible d’y mettre fin ? Et surtout, comment bien le rédiger pour éviter les litiges entre salariés et employeurs ?
Contrat de travail : pourquoi se faire accompagner d’un avocat ?
L’avocat spécialisé permet aux parties de sécuriser chaque étape de la négociation, à la conclusion jusqu’à la rupture du le contrat de travail. Du côté de l’employeur, ce professionnel guide son client pour qu’il rédige correctement le contrat afin de respecter les droits et les obligations de chaque partie signataire tout en préservant les intérêts de la société.
Tout comme l’avocat spécialiste en licencement ou en rupture conventionnelle ses conseils précieux obéissent à des procédures particulières et un formalisme précis.
Côté salarié, l’avocat spécialisé en droit du travail défend les intérêts de son client afin qu’il puisse bénéficier des indemnités prévues par le code du travail et le statut collectif qui lui est applicable notamment en cas de rupture unilatérale du contrat pour manquements de l’employeur (résiliation judiciaire ou prise d’acte).
En définitive, l’aide d’un avocat spécialisé facilite les relations contractuelles entre les deux parties. Pensez-y pour gagner du temps et éviter les litiges que vous soyez employeur ou bien salarié de l’entreprise !
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un engagement juridique important qui peut se décliner sous plusieurs formes.
Définition du contrat de travail
Un contrat de travail est un document juridique signé par deux parties – salarié et employeur – au sein duquel sont regroupés les droits et les obligations de chacune.
Il se définit comme un engagement du salarié à réaliser un travail sous la subordination juridique de l’employeur en contrepartie d’une rémunération.
Quels sont les différents types de contrat de travail ?
Le principe pour l’entreprise est de recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Cependant, lorsque l’employeur le justifie, il peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein ou à temps partiel.
D’autres contrats existent suivant les besoins de l’entreprise, notamment :
- Le contrat de travail intermittent,
- Le contrat de professionnalisation,
- Le contrat d’apprentissage,
- Le portage salarial,
Il est donc indispensable de bien se renseigner avant de proposer un type de contrat de travail particulier à son futur salarié.
Comment bien rédiger son contrat de travail ?
Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit sauf pour le CDI à temps complet. Néanmoins, l’écrit est fortement recommandé pour éviter les litiges.
Si le salarié est étranger, il peut demander à son employeur une version de son contrat de travail dans sa langue natale.
La rédaction du contenu est ensuite librement négociée par les parties. Cependant, certaines mentions sont obligatoires.
Les mentions obligatoires
L’employeur doit respecter les obligations imposées par le code du travail pour chaque type de contrat.
Par exemple :
- Le CDD comporte obligatoirement la nature du poste occupé, dans certaines hypothèses la date de fin du contrat, la convention collective applicable, le montant de la rémunération ou encore la qualification du salarié remplacé, si tel est le cas.
- Le CDI précise la qualification du salarié, le lieu de travail, la durée, la rémunération (primes, avantages), la période d’essai éventuelle, la durée du préavis en cas de rupture et la clause de non-concurrence, le cas échéant.
Certaines clauses sont interdites comme les clauses portant atteinte aux droits des salariés (droit de grève), les clauses discriminatoires, les clauses de sanction pécuniaire ou encore les clauses d’indexation des salaires sur le niveau général des prix ou autres.
Si vous avez des doutes pour l’insertion de certaines clauses dans votre contrat, mais que vous souhaitez sécuriser votre position, il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé pour éviter les litiges.
La rupture du contrat de travail : une étape importante
Les parties peuvent rompre les relations contractuelles de travail à l’initiative de l’employeur, du salarié ou bien des deux parties.
Les différents types de rupture
Le contrat de travail peut se rompre en passant par différents types de rupture. Chacune a ses spécificités.
Rupture à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut décider de rompre le contrat de travail de son salarié lorsque celui-ci est en période d’essai. Il peut aussi mettre fin à son contrat de travail par l’intermédiaire d’un licenciement pour motif personnel ; il faut alors une cause réelle et sérieuse.
Cela peut être une faute (simple, grave ou lourde) ou bien un comportement nuisible à l’entreprise (absences répétées ou une insuffisance professionnelle).
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges proposent au salarié sa réintégration dans l’entreprise ou bien le versement par l’employeur d’une indemnité.
Lorsque l’entreprise connait des difficultés économiques ou envisage une réorganisation, elle peut selon les cas invoquer un motif économique de licenciement. Celui-ci devra alors être justificé au regard des critères légaux applicables.
Rupture à l’initiative du salarié
Un salarié en CDI peut, à tout moment, décider de quitter l’entreprise en démissionnant. Il doit alors respecter les délais de préavis prévus dans son contrat de travail. Ce départ peut aussi être volontaire lors d’une période d’essai sous respect du préavis.
Si le salarié estime que son employeur commet des fautes graves, il peut réaliser une prise d’acte. Cette décision entraîne la rupture immédiate de son contrat de travail. Le préavis n’est donc plus à effectuer. L’affaire est ensuite portée devant le Conseil des Prud’homme pour valider ou non la prise d’acte.
Si tel est le cas, l’employeur doit subir les conséquences d’un licenciement injustifié (indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, indemnité pour licenciement injustifié).
Si la prise d’acte n’est pas justifiée, le salarié est considéré comme démissionnaire. Il doit alors verser à son employeur une indemnité compensatrice de préavis. L’employeur est tout de même tenu de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat s’il estime que son employeur commet des fautes graves. Cependant, à la différence de la prise d’acte, il reste en poste durant le déroulement de la procédure. Ainsi, si les faits reprochés ne sont pas justifiés, le salarié reste en poste au sein de l’entreprise. Il n’y a donc pas de rupture du contrat de travail.
Cependant, si cette demande est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur doit donc verser à son salarié les indemnités citées au-dessus.
Le salarié peut tout aussi bien quitter volontairement son entreprise lors d’un départ volontaire à la retraite.
Rupture conventionnelle
Les parties peuvent signer une rupture conventionnelle lorsque le salarié est en CDI au sein de l’entreprise. Dans ce cas, il perçoit une indemnité spécifique versée par l’employeur et il peut bénéficier des allocations chômage.
À noter : une procédure précise est à respecter par les deux parties pour obtenir la validation de cette rupture. Renseignez-vous avant de vous lancer !
Dans un CDD, un contrat de professionnalisation ou bien un contrat d’apprentissage, les parties peuvent aussi faire le choix de mettre un terme au contrat de travail de manière amiable, par le biais d’une rupture d’un commun accord distincte de la rupture conventionnelle. Le contrat est alors rompu avant sa date de fin.
Vous souhaitez quitter votre entreprise ou bien, au contraire, mettre un terme au contrat de travail de votre salarié ? Alors prenez contact avec un avocat spécialisé pour vous guider dans les procédures techniques de la rupture.