Avocat spécialiste en accident du travail à Paris
Avez-vous été victime d’un accident du travail ? Nos avocats spécialisés vous aident à mieux comprendre vos droits et à écuriser l’ensemble de la procédure. Agissez au plus vite pour préparer au mieux la défense de vos intérêts en contactant gratuitement un avocat spécialisé en accident du travail à Paris.
L’accident et la maladie professionnelle sont très encadrés par le code de la sécurité sociale et le code du travail.
Obtenir les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail est essentiel pour respecter chaque étape de ce processus. Les contestations sont récurrentes, notamment sur le caractère professionnel ou non de l’accident ou de la maladie, mais aussi sur le montant de l’indemnisation.
Pourquoi est-il important de sécuriser juridiquement les étapes de cette procédure avec l’aide d’un avocat spécialisé ? Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Et surtout, quelle est la procédure à suivre pour obtenir l’indemnisation adaptée ?
Pourquoi faire appel à un avocat en accident du travail ?
L’avocat en accident du travail sécurise l’ensemble de la procédure. Un accident du travail peut déboucher sur de nombreux litiges tels que le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie. Ils peuvent aussi porter entre autres sur l’objet du montant des indemnités. L’intervention d’un expert vous permet d’être conseillé et assisté pour assurer la défense de vos intérêts à chaque étape.
Bien préparer son entretien avec votre conseil en maladie professionnelle et accident du travail
N’oubliez pas de rassembler l’ensemble des documents importants (bulletin de salaire, mutuelle) pour la procédure lors de votre rendez-vous avec l’un de nos avocats en droit du travail à Paris.
Nous vous recommandons également de bien noter toutes vos questions avant le rendez-vous afin d’être sûr d’aborder tous les points importants.
Que vous soyez salarié ou employeur, prendre un conseil en accident du travail dès la survenance d’un accident ou d’une maladie au sein de l’entrepris vous permettra de préparer au mieux la défense de vos intérêts.
L’accident du travail : Identification et fonctionnement
Le code de la sécurité sociale dispose à son article L411-1 « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Ainsi, il est possible de constater qu’un accident du travail est caractérisé lorsque :
- Le salarié est victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Le fait accidentel entraîne la création d’une lésion.
Il est important de pouvoir prouver le caractère soudain de l’accident pour le justifier.
Une maladie professionnelle se déclenche quant à elle suite à une situation durable et répétée au travail.
Un préjudice corporel et/ou moral
L’accident peut provoquer un préjudice corporel pour le salarié, comme c’est le cas lors d’un pied écrasé par une machine dans un entrepôt. Le préjudice peut aussi être moral, notamment lorsque le salarié subit un traumatisme à la suite de son accident (perte de l’usage de son pied).
Les procédures à suivre lors d’un accident ou d’une maladie professionnelle
Le code du travail et celui de la sécurité sociale encadre les procédures liées aux accidents ou aux maladies professionnelles afin d’éviter toute dérive. Trois parties doivent principalement intervenir au cours de la procédure : le salarié, l’employeur et l’assurance maladie.
Dans le cas d’un accident du travail
L’avocat en accident du travail guide et assiste son client à chaque étape de la procédure. Dans un premier temps, le salarié dispose de 24 heures pour informer son employeur de l’accident
Une fois l’employeur informé, celui-ci doit, dans le même temps :
- Prévenir l’assurance maladie dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Remettre au salarié blessé une feuille d’accident du travail.
Si l’accident du salarié nécessite un arrêt de travail, l’employeur doit joindre à son courrier une attestation de salaire pour permettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de calculer les indemnités journalières du salarié.
La CPAM dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour constater ou non le caractère professionnel de l’accident du travail. Cependant, si le dossier est complexe, la CPAM peut prolonger ce délai à 2 mois.
Le caractère professionnel est reconnu pour le salarié, si l’assurance maladie ne donne pas de réponse après ce délai.
Les deux parties – salarié et employeur – disposent d’un délai de 2 mois pour contester le retour de la CPAM.
Dans le cas d’une maladie professionnelle
L’avocat en maladie professionnelle assiste son client lors de cette procédure pour défendre ses intérêts. Ici, c’est au salarié d’effectuer les formalités auprès de la CPAM. Il dispose d’un délai de 15 jours après la cessation de son travail ou de la constatation de la maladie.
Le salarié doit envoyer :
- Un formulaire de déclaration de maladie professionnelle,
- Un certificat médical,
- Une attestation de salaire remise par l’employeur.
La CPAM ouvre alors une enquête tout en informant l’employeur, le médecin du travail et l’inspecteur du travail. Un délai de 3 mois, renouvelable une fois s’ouvre pour déterminer le caractère professionnel ou non de la maladie.
L’absence de réponse de la CPAM confirme le caractère professionnel.
Cas de faute inexcusable par l’employeur
La jurisprudence affirme que le salarié doit prouver le fait :
- Que l’employeur aurait dû ou bien avait connaissance du danger auquel il exposait son salarié.
- Que ce dernier n’a pas pris à ce moment-là, les mesures nécessaires pour préserver son salarié.
En effet, le code du travail fait porter sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat lors de l’exécution des contrats de travail par ses salariés (article L.4121-1).
Pour obtenir cette reconnaissance, le salarié doit informer la CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 ans à compter du jour de l’accident de travail ou bien de la cessation des indemnités journalières. Pour une maladie, le délai court à partir de la première constatation par le médecin de la maladie.
Si la faute inexcusable est caractérisée, la victime perçoit une indemnisation complémentaire sous la forme de rente ou de capital (l’article L452-1 du code de la sécurité sociale).
Indemnisation de l’accident du travail
Une fois la déclaration de l’accident réalisée et le caractère professionnel reconnu par la CPAM, le salarié peut percevoir différentes indemnisations en fonction de son incapacité :
- Indemnité journalière si l’incapacité est temporaire
- Indemnité sous la forme d’une rente si elle est permanente
- Indemnité complémentaire
Comme les avocats spécialisés en harcèlement moral au travail ou en licenciement, votre conseil en accident de travail travaille pour vous permettre d’obtenir l’indemnisation équivalente au préjudice subi. L’indemnité est ensuite versée par la CPAM au salarié pendant son arrêt de travail. Elle est équivalente à un pourcentage du salaire journalier de base calculé par la CPAM. Ces indemnités sont versées dès le premier jour de l’arrêt de travail sans aucun délai de carence.
La rente est versée uniquement si l’incapacité est permanente et que son taux est supérieur à 10%. Ce dernier est fixé par la CPAM suivant l’état de santé du salarié après avis médical.
L’employeur doit verser à son salarié une indemnité complémentaire durant son arrêt de travail, si le salarié répond à certaines conditions.
En effet, le salarié doit cumuler plusieurs conditions pour obtenir une indemnité plus importante. Il doit :
- Ne pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire,
- Pouvoir justifier d’au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise
- Bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM
- Être soigné en France ou dans l’un des états membres de l’espace économie européen.
Ainsi, l’accompagnement par un avocat spécialisé en accident de travail est indispensable pour assurer la défense des intérêts des parties durant toute la procédure. Pensez-y lors de la survenance d’un accident ou d’une maladie au sein de l’entreprise que vous soyez salarié ou employeur !